Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur au 9 novembre 2026. Elles s'appliquent au site jeux.passed-lemedia.fr et à son application web.
1. Éditeur
Passe D - Le Média, Société par actions simplifiée au capital de 1 002 €, 943 014 019 R.C.S. Nantes, siège social : 2 impasse des rouges gorges, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, TVA intracommunautaire : FR15943014019. Contact : contact@passed-lemedia.fr.
2. Objet
Le site propose des jeux de football à plusieurs (quiz, jeux de salon) et une boutique d'éléments d'avatar. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et, le cas échéant, l'achat d'offres payantes. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
3. Accès et compte
Le site est accessible gratuitement. Jouer en invité ne demande pas de compte. Un compte, créé par connexion Google ou Twitch, permet de garder un pseudo, un avatar, des statistiques et des ballons d'or. Le joueur choisit un pseudo correct : un pseudo injurieux, discriminatoire ou trompeur peut être modifié ou le compte suspendu.
Les mineurs de moins de 15 ans utilisent leur compte avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Tout achat est réservé aux personnes majeures ou autorisées par leurs parents.
4. Ballons d'or et boutique
Les ballons d'or se gagnent en jouant. Ils servent uniquement à débloquer des éléments d'avatar dans la boutique. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne s'achètent pas, ne se revendent pas, ne s'échangent pas et ne sont pas remboursables. Un élément débloqué reste attaché au compte. Passe D - Le Média peut faire évoluer la boutique, les prix en ballons d'or et le barème de gains.
5. Offres payantes
À ce jour, aucune offre payante n'est proposée. Lorsqu'un abonnement ou un pass sera proposé, il sera présenté avant tout paiement avec son prix toutes taxes comprises, sa durée, ses conditions de renouvellement et de résiliation, et les présentes conditions seront complétées. Les règles suivantes s'appliqueront :
- Le paiement est encaissé par un prestataire de paiement sécurisé ; Passe D - Le Média ne conserve pas les numéros de carte.
- Un abonnement se renouvelle pour la même durée sauf résiliation. Il se résilie en ligne, depuis le compte, en quelques clics (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18). S'il demande à profiter de l'offre immédiatement et renonce expressément à ce droit, il ne peut plus l'exercer une fois l'accès fourni (article L221-28 13°). Une confirmation lui est envoyée par e-mail.
6. Règles de jeu et comportement
Il est interdit de tricher, d'automatiser des parties, de perturber les salles, de contourner les protections du site ou de publier des contenus illicites. Passe D - Le Média peut exclure une salle ou suspendre un compte en cas de manquement, sans préjudice d'autres recours.
7. Propriété intellectuelle
Le site, son code, son design, ses formats de jeu (dont « Quitte la pièce », « Trouve le joueur », « Cite un joueur », « Le XI combiné », « 4 clubs 1 joueur »), ses textes, ses visuels et ses marques sont la propriété de Thomas Mouy, directeur général de la SAS Passe D, et exploités par Passe D - Le Média. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les données factuelles sur les joueurs, clubs et matchs proviennent de Wikidata (CC0) et de Wikipédia (CC BY-SA 4.0). Les noms de joueurs, de clubs et de compétitions ne sont cités qu'à titre d'information : le site n'est affilié à aucun joueur, club, ligue ou fédération.
8. Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni en l'état. Passe D - Le Média s'efforce de le rendre accessible en continu, mais des interruptions pour maintenance ou des pannes peuvent survenir. Les réponses aux quiz sont vérifiées à partir de bases publiques et peuvent comporter des erreurs ; elles ne donnent lieu à aucune indemnisation.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; pour une offre payante, celle acceptée lors de la souscription.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@passed-lemedia.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.